Poser ma question à un avocat spécialisé en droit de la franchise
jeudi 17 février 2011
Par Sophie Bienenstock le jeudi 17 février 2011, 19:45 - Législation
Contre toute attente, le droit américain encadre strictement la conclusion et la rupture du contrat de franchise, respectivement par une loi nationale et des réglementations à l’échelle fédérale.
jeudi 27 janvier 2011
Par Nicolas Dissaux le jeudi 27 janvier 2011, 19:42 - Jurisprudence
Les franchiseurs ont parfois la gâchette facile. Certes, il s’agira le plus souvent pour eux d’évincer un franchisé du réseau. Il arrive toutefois qu’il en aille de même pour le contraindre à y entrer ; l’arrêt du 18 janvier 2011 en témoigne.
vendredi 14 janvier 2011
Par Nicolas Dissaux le vendredi 14 janvier 2011, 19:37 - Jurisprudence
Voici un arrêt dont l’importance pratique ne passera pas inaperçue. Bien que la Cour de cassation n’ait pas jugé utile de le publier, il mérite assurément d’être connu des franchisés.
mardi 2 mars 2010
Par Nicolas Dissaux le mardi 2 mars 2010, 19:35 - Législation
Créée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, encadrée par la loi organique du 10 décembre 2009, entrée en vigueur en mars 2010, la Question Prioritaire de Constitutionnalité connaît d’ores et déjà un succès grandissant. Quelles perspectives ouvre-t-elle au franchisé ? Hélas… En l’état, il n’y a pas grand-chose à en attendre. A preuve, la seule question transmise au Conseil constitutionnel qui soit susceptible de l’intéresser directement remet en cause l’un des plus intéressants moyens de sa protection : l’article L 442-6, 2° du Code de commerce stigmatisant les clauses abusives entre professionnels…
vendredi 1 janvier 2010
Par Nicolas Dissaux le vendredi 1 janvier 2010, 19:33 - Législation
« Il ne faut légiférer qu’en tremblant », enseignait Montesquieu. Voilà qui ne saurait toutefois justifier l’immobilisme. Et si l’on comprend que l’inflation législative est un mal dont il faut se garder, les lois inutiles qu’adopte trop souvent le Parlement ne doivent pas empêcher les lois nécessaires.
dimanche 1 novembre 2009
Par Nicolas Dissaux le dimanche 1 novembre 2009, 19:17 - Contrats de franchise
Qu’il faille éviter de recourir aux tribunaux pour vider un litige commercial, seuls les Plaideurs de Racine en disconviendront. Les clauses de conciliation ou de médiation stipulées dans les contrats de distribution (franchise, concession, commission affiliation…) sont-elles un moyen d’y parvenir ? Voilà une question qui suscite en revanche davantage de circonspection.
jeudi 1 octobre 2009
Par Nicolas Dissaux le jeudi 1 octobre 2009, 19:29 - Conseils
Trop de franchisés partagent les mêmes illusions sur le droit de la franchise. Celles-ci roulent sur une série de croyances approximatives puisées aux sources les plus diverses. Que le franchisé les recueille dans les médias, les déduise d’un vague sentiment de justice ou les croit dictées par le bon sens, ces idées sont extrêmement tenaces. Elles n’en sont pas moins erronées et dangereuses. Les dix commandements qui suivent ont pour objet de tordre le cou à certaines d’entre elles. Ils pourraient du reste se résumer en un seul : tu n’accorderas une foi aveugle ni à ton franchiseur, ni à toi-même.
mardi 1 septembre 2009
Par Nicolas Dissaux le mardi 1 septembre 2009, 19:22 - Actualités de la franchise
Juin 2008, la nouvelle est officielle : le groupe CARREFOUR abandonne l’enseigne CHAMPION. Le réseau de supermarchés aurait vocation à être rebaptisé « CARREFOUR MARKET ».
A l’évidence, il ne nous appartient pas d’apprécier cette décision éminemment stratégique sur un plan économique. D’un point de vue juridique, en revanche, la décision unilatérale de CARREFOUR est susceptible de justifier de légitimes inquiétudes de la part des franchisés du réseau.
jeudi 27 août 2009
Par Nicolas Dissaux le jeudi 27 août 2009, 19:27 - Contrats de franchise
Les lecteurs de franchise magazine le savent bien : un vent de panique souffle depuis quelque temps sur les clauses de non-concurrence. Avisés, de nombreux franchiseurs ont alors eu l’idée de remplacer la bonne vieille clause de non-concurrence par un ersatz nouveau : la clause de non affiliation. Il s’agit alors d’interdire à un ancien franchisé de s’affilier à un réseau concurrent du franchiseur, là encore pendant un certain temps après la cessation du contrat. La formule se veut a priori plus souple pour le franchisé qui conserve le droit d’exploiter sous sa propre enseigne.
